OBJET ET ACCEPTATION

Cet avis juridique régit l'utilisation du site Web www.fondadecadaques.com (ci-après, LE SITE WEB), qui est la propriété CUSTODIA CARPIZO DELGADO (ci-après, le propriétaire du SITE WEB).

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IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 Juillet, de services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que:

Votre nom de la société est: CUSTODIA CARPIZO DELGADO

Votre CIF est la suivant: 33917904B

Votre adresse social est situé au: C/ TORTORA, 64 - 17488 CADAQUES - GIRONA

Pour nous contacter, nous vous proposons différents moyens détaillés ci-dessous: Tél: 972258019

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Tous les avis et les communications entre les utilisateurs et LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB seront considérés efficaces à toutes fins utiles lorsqu'ils sont réalisés par la poste ou tout autre moyen des détaillé ci-dessus.

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site et ses services sont d'accès libre et gratuit, toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains services disponibles sur son site web en remplissant le formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les cordonnées communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul réponsable des déclarations fausses ou inexactes faites.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et à ne pas les utiliser pour, entre d'autres:

a) Diffuser contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire un virus informatique ou effectuer des actions qui peuvent modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, cordonnées ou systèmes matériels et logiciels du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou tiers; ainsi que entraver l'accès des autres utilisateurs du site et ses services par moyen de l'utilisation massive des ressources informatiques à travers desquels le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB rend ses services.

c) Essayer d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou des zones restreinte des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, et en extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la violation de la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

e) Supplanter l'identitité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou ce soit légalement autorisée.

g) Collecter des cordonnées avec des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité d'aucune sorte et communications avec des fins de vente ou commerciale sans avoir le consentement.

Tout contenu du site, notamment les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et les codes source sont une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'on puisse entendre transférés à l'utilisateur les droits d'exploitation de ceux plus de ce qui est nécessaire pour la bonne utilisation de la site.

Les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, les copies autorisées privés à condition que le éléments ne sont pas communiquées à des tiers ou installés à serveurs connectés à des réseaux, et ne subissent aucune forme d'exploitation.

Aussi, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute type figurant sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB,

sans que l'utilisation ou l'accès donne à l'utilisateur aucun droit sur celui-ci.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n'ait pas été expressément autorisée par le propriétaire des droits d'exploitation sont interdits.

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PROCEDURE EN CAS DE CONDUITE ILLEGALE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou circonstances révélant l'illégalité de l'utilisation de tout contenu et / ou l'exécution de toute activité sur les sites inclus ou accessible à travers du site Web, il devra envoyer un avis au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, s'identifier correctement, en précisant les violations alléguées et déclarant expressément sous sa responsabilité, que les renseignements fournis dans la notification sont exactes.

Dans tout litige qui concerne le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, s'appliquera le droit espagnol, étant compétents les Tribunaux de (Girona) (Espagne).

PUBLICATIONS

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